Fabrication de la liasse
Rejeté
(mardi 21 mai 2019)
Photo de monsieur le député Jean-François Cesarini
Photo de madame la députée Fadila Khattabi
Photo de monsieur le député Mounir Belhamiti
Photo de monsieur le député Patrick Vignal
Photo de madame la députée Danièle Hérin
Photo de monsieur le député Olivier Gaillard
Photo de madame la députée Emmanuelle Fontaine-Domeizel
Photo de madame la députée Mireille Clapot
Photo de madame la députée Aude Bono-Vandorme
Photo de madame la députée Danielle Brulebois
Photo de monsieur le député Yves Daniel

I. – Le b du 1 de l’article 265 bis du code douanes est supprimé à compter du 1er janvier 2020.

II. – Les recettes supplémentaires résultant pour l’État du I du présent article sont affectées à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France.

Exposé sommaire

Pas de justice climatique si toutes les sources de carbone ne sont pas réduites de façon concomitante. A l’heure ou la taxe carbone pèse lourd dans les déplacements quotidiens de chaque citoyen, il n’est pas juste de voir le kérosène non taxé. En effet, ce carburant utilisé dans l’aviation n’est soumis à aucune taxe sur le territoire français. Or, il est l’un des plus polluants : l’empreinte carbone d’un avion est supérieure à celle d’une voiture, et 40 fois plus importante que celle d’un TGV. L’absence de taxes sur les vols internationaux est la résultante d’une convention adoptée en 1944, modifiable à l’unanimité des pays signataires. L’amendement propose de supprimer l’exonération de TICPE pour les vols intérieurs. Les recettes attendues sont de l’ordre de 400 millions d’euros.