Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités , n° 1831
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(lundi 20 mai 2019)
A l’alinéa 3, après le mot :
« enclavées »
sont insérés les mots :
« et insulaires ».
Exposé sommaire
Les îles ultramarines comme aussi l’île de la Corse ont des spécificités qui doivent être prises en compte.