Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités , n° 1831
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(vendredi 17 mai 2019)
À l’alinéa 2, après le mot :
« voies »,
supprimer les mots :
« et de leurs dépendances ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à exclure la possibilité pour les maires d’autoriser la circulation des engins de déplacement personnel sur les trottoirs. Il se justifie au regard de la nécessité de sécuriser les itinéraires piétons, largement empruntés par les populations vulnérables (enfants, personnes âgées, etc.). Il vise à encourager le développement des mobilités propres et l’aménagement de voies réservées ou espaces dédiés aux engins de déplacement personnel.
Le développement de nouvelles mobilités ne saurait se faire au détriment de la sécurité et de la quiétude des piétons. Cet amendement assure également une harmonisation entre les différentes municipalités.