Menu de navigation rapide (clavier)
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

ART. 22 TERN°CD1852

ASSEMBLÉE NATIONALE
9 mai 2019

LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)

Non soutenu

AMENDEMENT N°CD1852

présenté par

Mme Blanc, M. Testé, Mme Gipson, Mme Rixain, Mme De Temmerman, Mme Chapelier, M. Bouyx, Mme Mauborgne, M. Buchou, Mme Françoise Dumas, Mme Do, Mme Clapot et M. Mazars

----------

ARTICLE 22 TER

I. – À l’alinéa 2, après le mot :

« cyclable »,

insérer les mots :

« et piéton ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 3, après le mot :

« cyclables »,

insérer le mot :

« et piétons ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à élargir aux piétons la réalisation d’aménagement ou d’itinéraire cyclable à l’occasion des réalisations ou des réaménagements des voies interurbaines, hors autoroutes et voies rapides, par le gestionnaire de voierie, en lien avec la ou les autorités organisatrices de la mobilité compétentes.

Les aménageurs devront envisager la faisabilité de voies partagées, incluant: voies cyclables et piétonnes, mixtes ou différenciées en fonction du contexte, afin de favoriser les mobilités douces du quotidien, de renforcer la sécurité des cyclistes et des piétons et d’encourager à des modes de circulation en faveur de la transition écologique.