- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités , n° 1831
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« sont applicables lors de la réalisation de travaux d’aménagement, de réhabilitation et de réfection des chaussées, et ».
Pour des raisons de rapidité et de coûts, il n’est pas nécessaire de conditionner l’aménagement de ces conditions indispensables de sécurité à la réalisation de travaux d’aménagement, de réhabilitation et de réfection des chaussées.
En effet, la suppression d’emplacements de stationnement en amont des passages piétons, mesure tendant à une meilleure protection des piétons, peut se réaliser par la simple suppression des marquages au sol, ou par l’apposition de panneaux d’interdiction de stationner. Ces aménagements sont bien moins lourds à effectuer, moins couteux, et surtout permettraient à ce que ces mesures soient réalisées dans un délai de 2 ans plutôt que de 10.
Tel est l’objet de cet amendement.