Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Mireille Clapot

Mireille Clapot

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Adrien Morenas

Adrien Morenas

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Stéphane Buchou

Stéphane Buchou

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Patrick Vignal

Patrick Vignal

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Caroline Janvier

Caroline Janvier

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Cécile Rilhac

Cécile Rilhac

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Sira Sylla

Sira Sylla

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Photo de madame la députée Marion Lenne

Marion Lenne

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Béatrice Piron

Béatrice Piron

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Yannick Kerlogot

Yannick Kerlogot

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Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :

« 1° A À la première phrase, après le mot : » territoriales « , les mots : » facilitent, autant qu’il est possible, les « sont remplacés par les mots : » mettent en place des « ; ».

 

 

Exposé sommaire

L’article actuel du code des transports incite les entreprises, de plus de deux cent cinquante salariés, et les collectivités territoriales à proposer des solutions de covoiturage, or cette pratique ne repose que sur leur bonne volonté. L’amendement proposé vise à donner une responsabilité plus grande aux entreprises et collectivités en matière de co-voiturage domicile-travail, en leur imposant une obligation de moyens.