Fabrication de la liasse
Non soutenu
(vendredi 17 mai 2019)
Photo de madame la députée Mireille Clapot
Photo de monsieur le député Adrien Morenas
Photo de monsieur le député Stéphane Buchou
Photo de monsieur le député Patrick Vignal
Photo de madame la députée Caroline Janvier
Photo de madame la députée Cécile Rilhac
Photo de madame la députée Sira Sylla
Photo de madame la députée Marion Lenne
Photo de madame la députée Béatrice Piron
Photo de monsieur le député Yannick Kerlogot

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :

« 1° A À la première phrase, après le mot : » territoriales « , les mots : » facilitent, autant qu’il est possible, les « sont remplacés par les mots : » mettent en place des « ; ».

 

 

Exposé sommaire

L’article actuel du code des transports incite les entreprises, de plus de deux cent cinquante salariés, et les collectivités territoriales à proposer des solutions de covoiturage, or cette pratique ne repose que sur leur bonne volonté. L’amendement proposé vise à donner une responsabilité plus grande aux entreprises et collectivités en matière de co-voiturage domicile-travail, en leur imposant une obligation de moyens.