- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités , n° 1831
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Code concerné : Code de l'environnement
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° Au premier alinéa de l’article L. 228‑2 du code de l’environnement, le mot : « urbaines » est remplacé par les mots : « de circulation ».
Cet amendement a pour objectif de développer et d’encourager le recours aux mobilités actives en imposant, pour toute nouvelle construction ou rénovation de voie de circulation, l’aménagement d’une voie cyclable.
A l’heure actuelle, l’article L228‑2 du code de l’environnement impose l’aménagement de voies cyclables pour les constructions ou rénovations de voies urbaines. Cet amendement vise à étendre cette obligation pour toutes les voies de circulation.
Le développement des mobilités douces est un levier fondamental pour parvenir à assurer la transition écologique. Or, ce développement ne peut se faire que s’il est accompagné d’une amélioration des infrastructures permettant une alternative à la voiture. C’est l’objectif du présent amendement.