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ART. PREMIERN°CD2136

ASSEMBLÉE NATIONALE
9 mai 2019

LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)

Adopté

AMENDEMENT N°CD2136

présenté par

M. Perea, M. Blanchet, Mme Bono-Vandorme, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Claireaux, Mme De Temmerman, Mme Fontenel-Personne, M. Gaillard, Mme Lardet, Mme Pompili, M. Portarrieu, Mme Robert, M. Thiébaut et M. Vignal

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ARTICLE PREMIER

À l’alinéa 35, après le mot :

« Organiser »,

insérer les mots :

« , ou contribuer au développement, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à préciser que les autorités organisatrices de la mobilité peuvent, en plus de la mise en place en régie de services de transport de marchandises et de logistique urbaine, également contribuer à leur développement sous forme de co-financement. 

Cela serait par exemple le cas d’une collectivité qui s’associerait avec une association de commerçants du centre-ville pour mettre en place un service innovant de livraison « dernier kilomètre » pour répondre aux problématiques de congestion urbaine.