Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Frédérique Lardet

Frédérique Lardet

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Xavier Roseren

Xavier Roseren

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Xavier Batut

Xavier Batut

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Sophie Beaudouin-Hubiere

Sophie Beaudouin-Hubiere

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Christophe Blanchet

Christophe Blanchet

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Danielle Brulebois

Danielle Brulebois

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Photo de madame la députée Carole Bureau-Bonnard

Carole Bureau-Bonnard

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Photo de monsieur le député Sébastien Cazenove

Sébastien Cazenove

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Photo de madame la députée Annie Chapelier

Annie Chapelier

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Typhanie Degois

Typhanie Degois

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Photo de monsieur le député Loïc Dombreval

Loïc Dombreval

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Photo de monsieur le député Jean-Marie Fiévet

Jean-Marie Fiévet

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Photo de madame la députée Séverine Gipson

Séverine Gipson

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Photo de monsieur le député Joël Giraud

Joël Giraud

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Photo de madame la députée Carole Grandjean

Carole Grandjean

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Photo de madame la députée Véronique Riotton

Véronique Riotton

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Photo de madame la députée Alexandra Valetta Ardisson

Alexandra Valetta Ardisson

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Laurence Vanceunebrock

Laurence Vanceunebrock

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Photo de madame la députée Pascale Boyer

Pascale Boyer

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Compléter l’alinéa 21 par les mots :

« et de montagne ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à modifier le rapport annexé à la loi et approuvé par l’article 30 afin d’y apporter diverses précisions permettant de souligner différents aspects importants pour les territoires de montagne.

La citation de la montagne trouve sa justification dans la spécificité montagne reconnue par la loi modifiée n° 85‑30 du 9 janvier 1985.