Fabrication de la liasse
Rejeté
(vendredi 17 mai 2019)
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de madame la députée Valérie Lacroute
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Robin Reda
Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de madame la députée Nathalie Bassire
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de monsieur le député Rémi Delatte
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de madame la députée Valérie Beauvais
Photo de monsieur le député Claude de Ganay
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député Gérard Menuel
Photo de madame la députée Annie Genevard
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de monsieur le député Martial Saddier
Photo de monsieur le député Arnaud Viala

À l’alinéa 27, substituer à la première occurrence du mot :

« aux »

les mots :

« à la réalisation des ».

Exposé sommaire

Suite à l’adoption le 15 novembre 2018 d’une proposition de résolution du Parlement Européen sur les droits des passagers des transports ferroviaires, les trains neufs et rénovés devront disposer de 8 places vélos dans les deux ans suivant l’adoption du règlement des droits des voyageurs ferroviaires. Il est proposé que la France adopte une posture volontariste et en avance de phase sur le droit européen pour soutenir les mobilités actives et l’intermodalité.

L’intermodalité train-vélo apparaît comme une solution de mobilité, aussi bien pour les déplacements pendulaires, que pour les loisirs ou le tourisme.

L’embarquement des vélos dans les trains répond au besoin quotidien de nombreux cyclistes, notamment en milieu rural où l’accès aux gares par transports publics est déficient et souvent inexistant. En milieu urbain la combinaison du train et du vélo est particulièrement performante et susceptible de concurrencer la voiture.

Selon les conclusions du Comité National du Tourisme à Vélo (CNTV), le tourisme à vélo est un véritable levier de développement économique des territoires et l’embarquement des vélos non démontés à bord des trains est une composante essentielle du développement de nouveaux itinéraires interrégionaux.