Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Jean-Marc Zulesi

Jean-Marc Zulesi

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Damien Pichereau

Damien Pichereau

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Photo de monsieur le député Jean-Charles Colas-Roy

Jean-Charles Colas-Roy

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Photo de monsieur le député Christophe Arend

Christophe Arend

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Photo de madame la députée Pascale Boyer

Pascale Boyer

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Photo de madame la députée Danielle Brulebois

Danielle Brulebois

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Photo de monsieur le député Stéphane Buchou

Stéphane Buchou

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Photo de monsieur le député Lionel Causse

Lionel Causse

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Photo de monsieur le député Jean-François Cesarini

Jean-François Cesarini

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Photo de madame la députée Yolaine de Courson

Yolaine de Courson

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Photo de madame la députée Jennifer De Temmerman

Jennifer De Temmerman

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Photo de monsieur le député Jean-Baptiste Djebbari

Jean-Baptiste Djebbari

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Photo de monsieur le député Loïc Dombreval

Loïc Dombreval

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Photo de madame la députée Laurence Gayte

Laurence Gayte

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Photo de monsieur le député Yannick Haury

Yannick Haury

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Photo de madame la députée Sandrine Josso

Sandrine Josso

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Photo de madame la députée Stéphanie Kerbarh

Stéphanie Kerbarh

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Photo de monsieur le député Jacques Krabal

Jacques Krabal

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Photo de madame la députée Sandrine Le Feur

Sandrine Le Feur

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Leclabart

Jean-Claude Leclabart

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Photo de madame la députée Laurence Maillart-Méhaignerie

Laurence Maillart-Méhaignerie

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Photo de madame la députée Sandra Marsaud

Sandra Marsaud

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Photo de madame la députée Marjolaine Meynier-Millefert

Marjolaine Meynier-Millefert

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Photo de monsieur le député Adrien Morenas

Adrien Morenas

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Photo de madame la députée Sophie Panonacle

Sophie Panonacle

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Photo de monsieur le député Alain Perea

Alain Perea

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Photo de monsieur le député Patrice Perrot

Patrice Perrot

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Photo de madame la députée Barbara Pompili

Barbara Pompili

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Photo de madame la députée Véronique Riotton

Véronique Riotton

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Photo de madame la députée Laurianne Rossi

Laurianne Rossi

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Photo de madame la députée Nathalie Sarles

Nathalie Sarles

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Photo de monsieur le député Vincent Thiébaut

Vincent Thiébaut

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Photo de madame la députée Frédérique Tuffnell

Frédérique Tuffnell

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I. – L’État se fixe comme objectif, d’ici à 2040, la fin de la vente des voitures particulières neuves émettant des gaz à effet de serre.

II. – L’État se fixe pour objectif que le nombre de voitures particulières à très faibles émissions, au sens de l’article L. 318‑1 du code de la route, neuves vendues en 2022, soit au moins cinq fois supérieur au nombre de voitures particulières à très faibles émissions vendues en 2017.

III. – L’État se fixe pour objectif que la part de marché des véhicules neufs de transport routier de marchandises et de voyageurs, dont le poids total autorisé en charge est supérieur ou égal à 3,5 tonnes, à faibles émissions au sens de l’article L. 224‑8 du code de l’environnement,vendus en 2025, soit au moins égale à 18 %.

IV. – À compter de 2025, le Gouvernement présente tous les cinq ans au Parlement un rapport dressant l’état des lieux de l’offre commerciale et des ventes de voitures particulières neuves et analysant les perspectives d’atteinte de l’objectif mentionné au I. Ce rapport comprend également un bilan de l’application en France de la législation de l’Union européenne en matière de réduction des émissions de dioxyde de carbone des voitures particulières neuves. Cette présentation est suivie d’un débat en séance publique.

Exposé sommaire

Afin de répondre aux exigences de l’Accord de Paris, le Gouvernement a souhaité présenté, dès juillet 2017, le Plan Climat visant à mobiliser l’ensemble des ministères, sur la durée du quinquennat pour accélérer la transition énergétique et climatique. Parmi les principaux objectifs fixés par le Plan Climat, celui de la fin de l’exploration d’hydrocarbures sur le sol français à l’horizon 2040, ou encore de la fin de la vente des voitures émettant des gaz à effet de serre d’ici 2040 afin d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050.

Cet amendement vise ainsi à inscrire, dans la loi, l’objectif de la fin de la vente des voitures neuves émettant des gaz à effet de serre à l’horizon 2040.Ce signal fort permettra non seulement d’assurer sur le long terme une visibilité pour les acteurs de la filière, d’accompagner les évolutions liées à cette transformation inéluctable et ses impacts sur l’emploi, mais également de répondre aux problématiques de pollution de l’air et leurs conséquences sanitaires très importantes.

Il permettra d’asseoir et consolider l’ambition de la France à porter cette transition au niveau européen, et avancer avec ses partenaires vers la neutralité carbone à l’horizon 2050 dans l’UE.