Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités , n° 1831
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Code concerné : Code du sport
(jeudi 16 mai 2019)
À la seconde phrase de l’article L. 1111‑1 du code des transports, après le mot : « objectifs », sont insérés les mots : « de lutte contre la sédentarité et ».
Exposé sommaire
L’article L. 1111‑1 du code des transports définit les grands principes du système des transports. Cet amendement propose de compléter les objectifs qu’il poursuit afin d’inscrire la lutte contre la sédentarité. Symbolique, cet ajout permet de donner un vrai signal en faveur des mobilités actives, bénéfiques en terme de santé publique ou de réduction de la pollution de l’air.