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ART. PREMIERN°CD2516

ASSEMBLÉE NATIONALE
9 mai 2019

LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)

Adopté

AMENDEMENT N°CD2516

présenté par

M. Pichereau, M. Zulesi, M. Colas-Roy, M. Arend, Mme Pascale Boyer, M. Causse, M. Cesarini, Mme Yolaine de Courson, M. Djebbari, M. Dombreval, Mme Gayte, M. Haury, Mme Josso, Mme Kerbarh, M. Krabal, Mme Le Feur, M. Leclabart, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Marsaud, Mme Meynier-Millefert, M. Morenas, Mme Panonacle, M. Perrot, Mme Riotton, Mme Rossi, Mme Sarles, Mme Tuffnell et les membres du groupe La République en Marche

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ARTICLE PREMIER

À l’alinéa 35, après le mot :

« Organiser »,

insérer les mots :

« , ou contribuer au développement, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à préciser que les autorités organisatrices de la mobilité peuvent, en plus de la mise en place en régie de services de transport de marchandises et de logistique urbaine, également contribuer à leur développement sous forme de co-financement.

Cela serait par exemple le cas d’une collectivité qui s’associerait avec une association de commerçants du centre-ville pour mettre en place un service innovant de livraison « dernier kilomètre » pour répondre aux problématiques de congestion urbaine.