Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

ART. PREMIERN°CD2531

ASSEMBLÉE NATIONALE
9 mai 2019

LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)

Adopté

AMENDEMENT N°CD2531

présenté par

M. Pichereau, Mme Hammerer, Mme Colboc, Mme Rossi, M. Houlié, M. Zulesi, M. Colas-Roy, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesarini, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, M. Djebbari, M. Dombreval, Mme Gayte, M. Haury, Mme Josso, Mme Kerbarh, M. Krabal, Mme Le Feur, M. Leclabart, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Marsaud, Mme Meynier-Millefert, M. Morenas, Mme Panonacle, M. Perea, M. Perrot, Mme Pompili, Mme Riotton, Mme Sarles, M. Thiébaut, Mme Tuffnell et les membres du groupe La République en Marche

----------

ARTICLE PREMIER

À l’alinéa 5, après le mot :

« atmosphérique »,

insérer les mots :

« et sonore ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’alinéa 5 de l’article 1er vise à définir les enjeux prix en compte dans le cadre de la programmation des infrastructures prévues par le présent projet de loi. Cet amendement vise à ajouter la prise en compte de la pollution sonore, au même titre que la pollution atmosphérique afin de les limiter au maximum.