Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Annie Genevard

Annie Genevard

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Photo de madame la députée Valérie Boyer

Valérie Boyer

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Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller

Virginie Duby-Muller

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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Photo de monsieur le député Mansour Kamardine

Mansour Kamardine

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Photo de monsieur le député Bernard Perrut

Bernard Perrut

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Photo de monsieur le député Jérôme Nury

Jérôme Nury

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door

Jean-Pierre Door

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Photo de monsieur le député Gilles Lurton

Gilles Lurton

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Photo de monsieur le député Franck Marlin

Franck Marlin

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Photo de monsieur le député Philippe Gosselin

Philippe Gosselin

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Photo de monsieur le député Frédéric Reiss

Frédéric Reiss

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Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Dino Cinieri

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Photo de monsieur le député Michel Vialay

Michel Vialay

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Photo de monsieur le député Éric Straumann

Éric Straumann

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Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont

Pierre-Henri Dumont

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de monsieur le député Robin Reda

Robin Reda

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Photo de madame la députée Bérengère Poletti

Bérengère Poletti

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Photo de monsieur le député Pierre Vatin

Pierre Vatin

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À la première phrase de l’alinéa 36, après le mot :

« structurant »,

insérer les mots :

« , notamment celui des trains d’équilibre du territoire et des trains d’aménagement du territoire, ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à modifier le rapport annexé et approuvé par le présent projet de loi afin d’y apporter des précisions permettant de souligner différents aspects importants pour les territoires de montagne. Ainsi :

- la précision dans l’alinéa 36 que l’État reprendra une politique d’investissement dans les TET (trains d’équilibre du territoire.. que la rédaction actuelle de l’alinéa 36 ne mentionne pas expressément) et les trains d’aménagement du territoire ; rappelons que les régions seront toutes d’ici 2020 les autorités organisatrices des TET d’ici le 1er janvier 2020 ;) s’agissant des trains d’aménagement du territoire (au nombre de deux actuellement : Paris Briançon et Paris-Rodez), leur citation à cet endroit du rapport laisse ouverte la possibilité d’en mettre en place de nouveaux, pour desservir les Pyrénées par exemple.