ART. 1ER AN°CD255

ASSEMBLÉE NATIONALE
29 avril 2019

LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)

Rejeté

AMENDEMENT N°CD255

présenté par

Mme Genevard, Mme Valérie Boyer, Mme Duby-Muller, M. Bazin, M. Kamardine, M. Perrut, M. Nury, M. Door, M. Lurton, M. Marlin, M. Gosselin, M. Reiss, M. Cinieri, M. Vialay, M. Straumann, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Corneloup, M. Reda, Mme Poletti et M. Vatin

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ARTICLE 1ER A

RAPPORT ANNEXÉ

À la première phrase de l’alinéa 36, après le mot :

« structurant »,

insérer les mots :

« , notamment celui des trains d’équilibre du territoire et des trains d’aménagement du territoire, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à modifier le rapport annexé et approuvé par le présent projet de loi afin d’y apporter des précisions permettant de souligner différents aspects importants pour les territoires de montagne. Ainsi :

- la précision dans l’alinéa 36 que l’État reprendra une politique d’investissement dans les TET (trains d’équilibre du territoire.. que la rédaction actuelle de l’alinéa 36 ne mentionne pas expressément) et les trains d’aménagement du territoire ; rappelons que les régions seront toutes d’ici 2020 les autorités organisatrices des TET d’ici le 1er janvier 2020 ;) s’agissant des trains d’aménagement du territoire (au nombre de deux actuellement : Paris Briançon et Paris-Rodez), leur citation à cet endroit du rapport laisse ouverte la possibilité d’en mettre en place de nouveaux, pour desservir les Pyrénées par exemple.