Fabrication de la liasse
Rejeté
(mardi 21 mai 2019)
Photo de madame la députée Annie Genevard
Photo de madame la députée Valérie Boyer
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de monsieur le député Jérôme Nury
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door
Photo de monsieur le député Gilles Lurton
Photo de monsieur le député Franck Marlin
Photo de monsieur le député Philippe Gosselin
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Michel Vialay
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Robin Reda
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de monsieur le député Pierre Vatin

Compléter la première phrase de l’alinéa 52 par les mots :

« ainsi que des travaux de sécurisation pour éviter les accidents dus aux risques naturels majeurs tels que les éboulements de terrain ou les chutes de blocs ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à modifier le rapport annexé et approuvé par le présent projet de loi afin d’y apporter des précisions permettant de souligner différents aspects importants pour les territoires de montagne. Ainsi :

- le complément de rédaction dans l’alinéa 52 a pour but de rappeler que les travaux d’entretien, de sécurisation et de modernisation du réseau routier national comportent également d’importants ouvrages de prévention des risques naturels, particulièrement nécessaires en montagne.