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APRÈS ART. 1ER BN°CD2578

ASSEMBLÉE NATIONALE

LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)

AMENDEMENT N°CD2578

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 1ER B, insérer l'article suivant:

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.