Fabrication de la liasse

Amendement n°CD2578

Déposé le jeudi 9 mai 2019
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Bruno Fuchs
Photo de madame la députée Aude Luquet
Photo de monsieur le député Bruno Duvergé
Photo de madame la députée Florence Lasserre
Photo de monsieur le député Jimmy Pahun
Photo de madame la députée Patricia Gallerneau

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale