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ART. PREMIERN°CD2579

ASSEMBLÉE NATIONALE
9 mai 2019

LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)

Adopté

AMENDEMENT N°CD2579

présenté par

Mme Luquet, M. Duvergé, Mme Lasserre-David, M. Millienne, rapporteur M. Pahun et Mme Gallerneau

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ARTICLE PREMIER

À l’alinéa 5, après le mot :

« atmosphérique »,

insérer les mots :

« et sonore ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Si dans la programmation des infrastructures sont pris en compte les enjeux de la lutte contre la pollution atmosphérique, il convient également d'ajouter celle contre les pollutions sonores qui ont des effets indésirables non négligeables sur la santé au même titre que la pollution atmosphérique. 

En effet, le bruit a un impact significatif sur notre santé mentale ou physique avec des pathologies telles que l'hypertension artérielle, les crises cardiaques et le diabète de type 2 que les médecins associent à l'exposition à long terme à la pollution sonore.

L'Agence européenne pour l'environnement fait ainsi état de 10.000 morts prématurés par an en Europe en raison du bruit. Les nuisances liées au trafic routier sont la source de pollution sonore la plus répandue. Cent vingt-cinq millions d'Européens subissent des niveaux supérieurs à 55 décibels, de jour comme de nuit. Un seuil considéré comme nocif pour la santé. En Île-de-France, plus de 100 000 années de vie en bonne santé seraient ainsi perdues chaque année à cause des nuisances sonores.

Cet amendement a donc pour objectif la prise en compte de la pollution sonore au même titre que la pollution atmosphérique dans la stratégie de développement des infrastructures et dans leur conception afin de les limiter au maximum.