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ART. PREMIERN°CD268

ASSEMBLÉE NATIONALE
29 avril 2019

LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)

Adopté

AMENDEMENT N°CD268

présenté par

M. Millienne, rapporteur

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ARTICLE PREMIER

I. – À la fin de l’alinéa 26, supprimer le mot :

« organiser ».

II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 27 :

« 1° Organiser des... (le reste sans changement) ; »

III. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 28 :

« 2° Organiser des... (le reste sans changement) ; »

IV. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 29 :

« 3° Organiser des... (le reste sans changement) ; ».

V. - En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 30 :

« 4° Organiser des... (le reste sans changement) ; ».

VI. - En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 31 :

« 5° Organiser des... (le reste sans changement). ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.