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ART. PREMIERN°CD269

ASSEMBLÉE NATIONALE
29 avril 2019

LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)

Adopté

AMENDEMENT N°CD269

présenté par

M. Millienne, rapporteur

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ARTICLE PREMIER

I. – Rédiger ainsi les alinéas 40, 41 et 42 :

« À ce titre, et en ce qui concerne les services d’intérêt régional, elle est compétente pour :

« 1° Organiser des services de transport public de personnes réguliers ;

« 2° Organiser des services de transport public de personnes à la demande ; ».

II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 43 :

« 3° Organiser des... (le reste sans changement) ; ».

III. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 44 :

« 4° Organiser des... (le reste sans changement) ; ».

IV. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 45 :

« 4° Organiser des... (le reste sans changement). »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.