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ART. PREMIERN°CD270

ASSEMBLÉE NATIONALE
29 avril 2019

LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)

Adopté

AMENDEMENT N°CD270

présenté par

M. Millienne, rapporteur

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ARTICLE PREMIER

I. – Au début de la première phrase de l’alinéa 46, substituer au mot :

« Elle »

les mots :

« La région ».

II. – Procéder à la même substitution à l’alinéa 47.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.