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ART. PREMIERN°CD271

ASSEMBLÉE NATIONALE
29 avril 2019

LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)

Adopté

AMENDEMENT N°CD271

présenté par

M. Millienne, rapporteur

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ARTICLE PREMIER

À l’alinéa 52, substituer à la première occurrence du mot :

« phrase »

les mots :

« et troisième phrases ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

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