Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Martial Saddier

Martial Saddier

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

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Photo de monsieur le député Jacques Cattin

Jacques Cattin

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Dino Cinieri

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Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

Jean-Marie Sermier

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Photo de monsieur le député Gilles Lurton

Gilles Lurton

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Photo de monsieur le député Xavier Breton

Xavier Breton

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson

Jean-Louis Masson

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Photo de monsieur le député Éric Straumann

Éric Straumann

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Photo de monsieur le député Claude de Ganay

Claude de Ganay

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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Photo de monsieur le député Damien Abad

Damien Abad

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Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller

Virginie Duby-Muller

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Photo de madame la députée Bérengère Poletti

Bérengère Poletti

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Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière

Charles de la Verpillière

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Photo de madame la députée Émilie Bonnivard

Émilie Bonnivard

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Photo de monsieur le député David Lorion

David Lorion

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Photo de monsieur le député Arnaud Viala

Arnaud Viala

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Photo de monsieur le député Gérard Menuel

Gérard Menuel

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Photo de monsieur le député Vincent Descoeur

Vincent Descoeur

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet

Jean-Claude Bouchet

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Après l’alinéa 12, insérer un alinéa ainsi rédigé :

« 6° La définition et l’actualisation du schéma régional des véloroutes ainsi que la contribution à sa réalisation. »

Exposé sommaire

La LOM entend faciliter la mobilité du quotidien et prioriser le report modal sur les modes actifs, dont le vélo. Circuler à vélo est une possibilité ouverte au plus grand nombre dès lors que des infrastructures et des services adaptés le permettent.

Par ailleurs, le schéma régional des véloroutes est la colonne vertébrale des aménagement cyclables au niveau régional. Sa notoriété d’une part et son rôle d’itinéraire magistral notamment en entrée des agglomérations d’autre part en font la base des schémas locaux qui supportent la mobilité du quotidien. La porosité constatée des pratiques montre que la pratique de loisir entraîne une pratique de mobilité quotidienne dans les territoires.

Si la Région intervient rarement en qualité de maître d’ouvrage des infrastructures cyclables il est important de souligner son rôle en tant qu’AOM sur :

1. La planification d’un schéma cyclable régional de référence, cohérent avec les schémas de niveau supra (européen>national) et de niveau infra (départements, métropoles, intercommunalités et communes) ;

2. La coordination pour la mise en œuvre de ce schéma, et notamment la nécessaire cohérence des itinéraires régionaux avec les schémas départementaux, métropolitains, intercommunaux, etc. ; cette coordination intègre également le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre.

3. Une contribution à la mise en œuvre de ce schéma, par l’intermédiaire des collectivités dépositaires de la compétence voirie sur leur domaine public ou en superposition de d’affectation sur le domaine de tiers.

4. Les services nécessaires au développement des modes actifs pour les déplacements quotidiens en complémentarité ou non avec les transports en commun.