Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités , n° 1831
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(vendredi 17 mai 2019)
Après le mot :
« est »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 21 :
« fixé en tenant compte du niveau de fréquentation des gares et adapté aux besoins et contraintes éventuelles des lieux. »
Exposé sommaire
Pour éviter de faire peser une charge excessive dans des lieux où la circulation à vélo n’est pas possible ou peu souhaitable, cet amendement prévoit que le nombre d’équipements est adapté aux besoins et contraintes éventuelles des lieux.