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ART. 1ER AN°CD3129

ASSEMBLÉE NATIONALE
14 mai 2019

LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)

Adopté

AMENDEMENT N°CD3129

présenté par

Mme Abba, rapporteure

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ARTICLE 1ER A

À l’alinéa 6, après le mot :

« territoires »,

supprimer les mots :

« , en termes de mobilité quotidienne et notamment de fluidité du trafic routier, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le quatrième objectif a trait à l’efficacité des transports de marchandises et à la compétitivité des territoires et des ports. L’incise « en termes de mobilité quotidienne et notamment de fluidité du trafic routier », ajoutée par le Sénat, se rapporte au deuxième objectif, dont l’énoncé répond à la préoccupation exprimée par les sénateurs.

C’est pourquoi il est proposé de la supprimer.