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ART. 1ER AN°CD3130

ASSEMBLÉE NATIONALE
14 mai 2019

LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)

Adopté

AMENDEMENT N°CD3130

présenté par

Mme Abba, rapporteure

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ARTICLE 1ER A

À l’alinéa 6, après le mot :

« modal »,

rédiger ainsi la fin de la phrase :

« et diminuer leur impact environnemental ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La rédaction issue du Sénat tend à préciser que l’objectif mentionné à cet alinéa s’applique « sur l’ensemble du territoire nationale, notamment en engageant une politique ambitieuse et incitative pour le développement du transport fluvial ».

À l’évidence, les objectifs énumérés dans le présent article valent pour l’ensemble du territoire national. Néanmoins l’alinéa tel que modifié par le Sénat peut laisser entendre qu’il s’agit d’une action totalement homogène sur le territoire national. Or, en matière de renforcement de l’efficacité du transport de marchandises et d’accélération du report modal, il est indispensable que le Gouvernement assume de définir des priorités. Ces priorités sont du reste précisées dans le rapport annexé au présent projet de loi.

À l’évidence également, l’objectif d’accélération du report modal suppose une politique ambitieuse pour le développement du transport fluvial - laquelle est exposée dans le rapport annexé -, tout comme pour le développement du fret ferroviaire.

Il est donc proposé par cet amendement, afin d’éviter d’affaiblir la portée générale de l’objectif mentionné au présent alinéa, de supprimer cet ajout du Sénat.

Il est également proposé de préciser que l’amélioration de l’efficacité des transports de marchandises et l’accélération du report modal visent à réduire l’impact environnemental de ces transports.