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ART. 1ER AN°CD3131

ASSEMBLÉE NATIONALE
14 mai 2019

LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)

Adopté

AMENDEMENT N°CD3131

présenté par

Mme Abba, rapporteure

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ARTICLE 1ER A

À l’alinéa 11, avant le mot :

« partagées »,

insérer les mots :

« des mobilités ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.