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ART. 1ER BN°CD3134

ASSEMBLÉE NATIONALE
14 mai 2019

LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)

Adopté

AMENDEMENT N°CD3134

présenté par

Mme Abba, rapporteure

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ARTICLE 1ER B

À l’alinéa 3, supprimer le mot :

« environ ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.