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ART. 1ER CN°CD3135

ASSEMBLÉE NATIONALE
14 mai 2019

LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)

Adopté

AMENDEMENT N°CD3135

présenté par

Mme Abba, rapporteure

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ARTICLE 1ER C

À la seconde phrase de l’alinéa 6, substituer au mot :

« Il »,

les mots :

« Ce rapport ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.