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ART. 1ER EN°CD3138

ASSEMBLÉE NATIONALE
14 mai 2019

LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)

Adopté

AMENDEMENT N°CD3138

présenté par

Mme Abba, rapporteure

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ARTICLE 1ER E

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet article a été introduit en séance publique au Sénat contre l’avis de la commission et du Gouvernement.

Il dispose que l’État et les collectivités territoriales doivent proposer « une offre de mobilités en adéquation avec les besoins des populations et des territoires » en matière de transports publics et qu’ils « accordent la priorité à l’optimisation des infrastructures existantes, notamment ferroviaires ».

Ces éléments paraissent redondants avec le dispositif de l’article 1er A et avec les développements du rapport annexé.

Il est donc proposé de supprimer, par cet amendement, l’article 1er E.