Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités , n° 1831
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Amendement parent : Amendement n°CD1351
(jeudi 16 mai 2019)
À l’alinéa 2, après le mot :
« transports »,
insérer les mots :
« , y compris de transport aérien, ».
Exposé sommaire
Ce sous- amendement précise que les gestionnaires d’infrastructures de transport aérien font partie des gestionnaires de transport associés à l’élaboration des plans de mobilité.