Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités , n° 1831
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Amendement parent : Amendement n°CD3032
(vendredi 17 mai 2019)
À l’alinéa 4, substituer à l’année :
« 2040 »
l’année :
« 2035 ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à accélérer la transition vers des véhicules n’utilisant pas d’énergies fossiles.
Les conclusions du rapport du GIEC montrent l’urgence de faire baisser fortement les émissions de gaz à effet de serre si nous voulons limiter le réchauffement climatique à 1,5°C. Une accélération de la baisse des émissions est indispensable, et pour cela il est nécessaire d’anticiper 2040. Il est donc proposé de ramener l’objectif de fin de vente des véhicules utilisant des énergies fossiles à 2035 plutôt que 2040.