Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités , n° 1831
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Amendement parent : Amendement n°CD3032
(vendredi 17 mai 2019)
À l’alinéa 5, substituer au mot :
« cinq »
le mot :
« deux ».
Exposé sommaire
L’instauration d’un rapport qui sera rendu par l’OPECST sur la mise en oeuvre de l’engagement à décarboner les transports terrestres est une bonne chose, mais ce rapport devra être remis sous un délai bien plus court si l’on veut en faire un outil opérationnel. Il est donc proposé de ramener le pas de temps de cinq à deux ans.