Fabrication de la liasse

Sous-amendement n°CD3261

Déposé le vendredi 17 mai 2019
Discuté
Photo de monsieur le député Matthieu Orphelin

Matthieu Orphelin

Membre du groupe Non inscrit

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À l’alinéa 5, substituer au mot :

« cinq »

le mot :

« deux ».

Exposé sommaire

L’instauration d’un rapport qui sera rendu par l’OPECST sur la mise en oeuvre de l’engagement à décarboner les transports terrestres est une bonne chose, mais ce rapport devra être remis sous un délai bien plus court si l’on veut en faire un outil opérationnel. Il est donc proposé de ramener le pas de temps de cinq à deux ans.