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ART. 15 BIS AN°CD342

ASSEMBLÉE NATIONALE
30 avril 2019

LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)

Tombé

AMENDEMENT N°CD342

présenté par

M. Rolland, M. Sermier, M. Cattin, M. Masson, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Bony, M. de Ganay, M. Dive, M. Reda, M. Abad, M. Kamardine, M. Deflesselles, M. de la Verpillière, M. Viala et M. Bouchet

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ARTICLE 15 BIS A

Compléter l’alinéa 4 par les mots :

« ainsi qu’aux véhicules de catégorie M1 fonctionnant grâce aux carburants GPL, GNV, ED95, superéthanol E85 ou grâce aux technologies électrique, à batterie ou à pile à combustible, hybride ou hybride rechargeable ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

En l’état actuel, l’article 15 bis A autorise l’utilisation de voies auxiliaires à certaines heures et certains jours pour réduire la congestion sur les routes.

Il serait important d’étendre ce dispositif aux véhicules écologiques afin d’encourager ceux-ci.