Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

ART. PREMIERN°CD357

ASSEMBLÉE NATIONALE
30 avril 2019

LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)

Adopté

AMENDEMENT N°CD357

présenté par

M. Millienne, rapporteur

----------

ARTICLE PREMIER

Dans la première phrase de l’alinéa 58, substituer au mot :

« bicyclettes »

le mot :

« vélos ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Harmonisation rédactionnelle.