- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités , n° 1831
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Code concerné : Code du sport
À la seconde phrase de l’article L. 1111‑1 du code des transports, après le mot : « objectifs », sont insérés les mots : « de promotion des mobilités actives, ».
Cet amendement vise à faire une place, avant tout symbolique, au droit à la mobilité active dans l’un des premiers articles du code des transports, qui reconnaît à toute personne le droit de se déplacer et fixe des objectifs rattachés à ce droit.
Ces ajouts donnent un sens nouveau à ce droit et invitent à une évolution dans les habitudes de déplacement des français, et ce pour des raisons à la fois environnementales et de santé publique en réduisant notamment la sédentarité. Sur ce point, l’OMS indique que l’inactivité physique est devenue l’un des principaux facteurs de risque pour la santé et est à l’origine d’environ 10 % de la mortalité totale en Europe. Selon les estimations de l’OMS toujours, l’inactivité physique est la cause de 5 % de la charge des cardiopathies coronariennes, de 7 % du diabète de type 2, de 9 % du cancer du sein et de 10 % de cancer du côlon.
Afin que ce droit à la mobilité soit effectif, l’État et les collectivités territoriales en charge des politiques de transports doivent prendre des mesures de mise en œuvre de ce droit, notamment à travers l’éducation des plus jeunes et la formation des adultes à l’usage du vélo ou à l’utilité des trajets à pied sur de petites distances, ainsi que par la sécurisation de ces modes de transport, afin d’encourager leur usage.