Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités , n° 1831
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(vendredi 17 mai 2019)
Compléter l’alinéa 23 par les mots :
« ainsi que les cyclomotoristes et les motocyclistes ».
Exposé sommaire
Les deux-roues motorisés contribuent à fluidifier le trafic. Ils pourraient donc utilement circuler sur les voies réservées au covoiturage. Selon le bilan 2017 de la sécurité routière, les cyclomotoristes ne représentent seulement que 0,3 % du trafic motorisé annuel en France tandis que sur la période 2015‑2017, les motos ne constituent seulement que 1,6 % du trafic motorisé. Cette extension aux deux-roues motorisés ne présente donc aucun risque de saturation de ces voies réservées.