Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités , n° 1831
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(vendredi 17 mai 2019)
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« Cet enseignement peut avoir lieu sur tous les temps de la vie scolaire, périscolaire et extrascolaire. Toutefois, le contrôle des acquis doit obligatoirement être réalisé sur le temps scolaire. »
Exposé sommaire
Cet amendement permet de maintenir le principe d’un apprentissage à l’école des déplacements à vélo pour tous les élèves entrant dans l’enseignement secondaire, tout en ajustant le dispositif aux modalités de mise en œuvre du futur programme gouvernemental du « savoir rouler à vélo », tel qu’il a été décrit par Madame la Ministre lors de la séance publique du 26 mars dernier au Sénat.