Fabrication de la liasse

Amendement n°CD533

Déposé le jeudi 2 mai 2019
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Saïd Ahamada

Saïd Ahamada

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Photo de monsieur le député Alain Perea

Alain Perea

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Photo de madame la députée Hélène Zannier

Hélène Zannier

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Photo de monsieur le député Mounir Belhamiti

Mounir Belhamiti

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Photo de monsieur le député Adrien Morenas

Adrien Morenas

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Photo de madame la députée Sereine Mauborgne

Sereine Mauborgne

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Photo de monsieur le député Lénaïck Adam

Lénaïck Adam

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Photo de madame la députée Laurence Vanceunebrock

Laurence Vanceunebrock

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Émilie Guerel

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Jacques Maire

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Ramlati Ali

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Photo de monsieur le député Loïc Dombreval

Loïc Dombreval

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Photo de madame la députée Carole Bureau-Bonnard

Carole Bureau-Bonnard

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Sébastien Cazenove

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Éric Alauzet

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Yannick Haury

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Béatrice Piron

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Annie Chapelier

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Sabine Thillaye

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Laurianne Rossi

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Nathalie Sarles

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Photo de monsieur le député Benoit Simian

Benoit Simian

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Photo de madame la députée Annaïg Le Meur

Annaïg Le Meur

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Photo de madame la députée Delphine Bagarry

Delphine Bagarry

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Valérie Gomez-Bassac

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Photo de madame la députée Jennifer De Temmerman

Jennifer De Temmerman

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Liliana Tanguy

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Anthony Cellier

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Cédric Roussel

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Fadila Khattabi

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Patrick Vignal

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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