- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités , n° 1831
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compléter l’alinéa 49 par les mots :
« et de montagne ».
Cet amendement vise à modifier le rapport annexé à la loi et approuvé par l’article 30 afin d’y apporter diverses précisions relatives aux territoires de montagne.
Il est ainsi proposé que :
- L’accélération du désenclavement routier concerne également les zones de montagne ;
- L’État reprenne une politique d’investissement dans les trains d’équilibre du territoire (TET) et les trains d’aménagement du territoire, les deux étant essentiels pour un maillage des territoires ;
- Les travaux d’entretien, de sécurisation et de modernisation du réseau routier, reconnu comme essentiel pour l’attractivité d’un territoire, comprennent des ouvrages de prévention de risques naturels, ouvrages qui sont particulièrement nécessaires en montagne.