Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités , n° 1831
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mardi 14 mai 2019)
Marie-Christine Verdier-Jouclas
Membre du groupe La République en Marche
Lien vers sa fiche complète
Après l’alinéa 34, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis Élaborer un schéma régional des gares routières ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à tendre vers une connaissance approfondie de l’existence et de leur emplacement des gares routières dans les différentes régions.