Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°1831, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par :
(mardi 14 mai 2019)
À l’alinéa 5, substituer au mot :
« transfrontaliers »
les mots :
« des territoires frontaliers en termes de mobilité maritime ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inscrire parmi les objectifs de la programmation des infrastructures l’importance des liaisons régionales maritimes des territoires ultramarins.