Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités , n° 1831
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(lundi 20 mai 2019)
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« notamment en engageant »
les mots :
« enfin engager ».
Exposé sommaire
Le transport fluvial, en particulier celui des marchandises, a été depuis plus d’un siècle le parent pauvre concernant la mise en place d’infrastructures nouvelles. Il s’agit avec cet amendement d’affirmer par la loi une politique de rupture en matière de transport fluvial.