Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités , n° 1831
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(vendredi 17 mai 2019)
Compléter l’alinéa 2 par la phrase :
« Les aménagements prévus pour ces arrêts permettent le décrochage en toute sécurité des vélos arrimés au véhicule. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ce que les aménagements prévus pour les arrêts de bus intègrent la dimension et les conditions de sécurité suffisantes pour prévoir l’accrochage et le décrochage des vélos.