Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités , n° 1831
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mardi 21 mai 2019)
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« Il évalue la contribution des investissements réalisés à l’atteinte des objectifs environnementaux français. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à ce que le rapport sur la mise en œuvre de la programmation financière et opérationnelle des investissements de l’État dans les transports les enjeux de la transition écologiques.