Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités , n° 1831
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(jeudi 16 mai 2019)
I. - Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa :
« 6° La politique commune de promotion des mobilités actives. »
II. - En conséquence, à l’alinéa 15, après la référence : « 3° », insérer les mots : « et au 6° ».
Exposé sommaire
La région est chargée d’organiser, en qualité de chef de file, les modalités de l’action commune des autorités organisatrices de la mobilité.
Dans ce cadre, le présent amendement propose que la région définisse avec les AOM les axes commun de promotion des mobilités actives.