- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités , n° 1831
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compléter l’alinéa 5 par la phrase :
« Il contribue à la réalisation des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de lutte contre la pollution de l’air et de préservation de la biodiversité. »
Le plan de mobilité détermine les principes régissant l’organisation de la mobilité des personnes et du transport des marchandises, la circulation et le stationnement dans le ressort territorial de l’autorité organisatrice de la mobilité. Si de nombreuses mesures du projet de loi intègrent les enjeux environnementaux, ceux-ci ne sont pas explicitement avancés comme des objectifs du plan de mobilité.
Il est donc proposé d’inscrire dans la loi que le plan de mobilité contribue à la réalisation des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de lutte contre la pollution de l’air et de préservation de la biodiversité. Cette nouvelle rédaction permet d’assurer la cohérence des stratégies de mobilité sur le plan environnemental.