- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités , n° 1831
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Ces priorités sont notamment définies en hiérarchisant les modes de transport selon leurs impacts en matière de sécurité, d’écologie, de santé et d’activité économique sur les territoires. »
La stratégie française de mobilité se doit d’être cohérente : tel est l’objet de ce document annexé à la loi d’organisation des mobilités.
Ce besoin de cohérence peut notamment être assuré en hiérarchisant les différents modes de transport selon leurs effets dans 4 grands domaines :
- La sécurité ;
- La transition écologique ;
- La santé ;
- L'activité économique.
En conformité avec la logique de la loi d’organisation des mobilités et afin de prendre en compte la diversité des impacts sur les territoires, cette hiérarchisation prend en compte l’aspect territorial.
Notons que cette hiérarchisation est opérée de manière implicite par la stratégie et programmation des investissements qui met notamment en avant la remise en état d’axe routiers majeurs, le ferroviaire, le transport fluvial et les mobilités actives selon les besoins différents des territoires.