Fabrication de la liasse
Rejeté
(mercredi 22 mai 2019)
Photo de madame la députée Pascale Boyer
Photo de madame la députée Marion Lenne
Photo de madame la députée Frédérique Lardet
Photo de madame la députée Pascale Fontenel-Personne
Photo de monsieur le député Stéphane Buchou
Photo de madame la députée Jennifer De Temmerman
Photo de madame la députée Danièle Hérin
Photo de monsieur le député Patrick Vignal

Les fournisseurs de services de transport, notamment transfrontaliers, qui permettent à leurs passagers d’emporter des bagages, procèdent au contrôle de la propriété des bagages embarqués et organisent un système d’étiquetage personnalisé.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à la création d’un système d’étiquetage des bagages pour le train, autocar et autopartage.