Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités , n° 1831
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(jeudi 16 mai 2019)
Après le mot :
« territoriales »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 105 :
« sont modifiés après la promulgation de la présente loi afin de prendre en compte l’objectif de désenclavement mentionné au II de l’article L. 1111‑3 du code des transports ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à accélérer et intégrer dans les Sraddet les modifications portées par la loi.